Sont rassemblés ici les principaux documents publics ou publiables de l'enquête sur les friches minières de Saint-Félix-de-Pallières et de Thoiras, dans le département français du Gard.

PourSuites les met à votre disposition et remercie l'Association Toxicologie-Chimie (ATC) de l'exclusivité accordée à RFI pour la présentation de la note critique de l'IEM d'ICF, réalisée par Stéphane Garcia.

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2013 voir

Arrêté préfectoral du 16 juillet 1971 voir

Arrêté préfectoral du 27 août 2013 voir

Courriel préfectoral du 4 avril 2013. Instructions D. Batho voir

Courriel de S. Pistre, hydrogéologue, décembre 2013. Critique ICF voir

Exclusivité : Note critique de l'IEM d'ICFBRGM (S. Garcia, ATC) voir

Expertise Géodéris de l'effondrement du puits N°1, 24 octobre 2013 voir

La fiche Basias de Saint Félix, février 2014 voir

La fiche Basias de Saint Félix, janvier 1999 voir

La lettre de colère de G. Rossignol, 3 août 2012 voir

La renonciation à concessions d'Union minière, juin 1998 voir

Extrait de courriel de négociation de vente de la digue Umicore, décembre 2011 voir

Le rapport Géodéris, rendu public en décembre 2008 voir

Le rapport IEM eaux surface, sédiments, air extérieur, 2014 voir

Le rapport IEM 2013 voir, le rapport IEM (Phase1 2013) voir, Annexes voir

Lettre du maire de Saint-Félix à Umicore (effondrement), 24 décembre 2013 voir

Lettre préfectorale à l'association 'La Mine', 4 décembre 2007 voir

Lettre préfectorale aux maires accompagnant le rapport Géodéris, décembre 2008 voir

Lettres ministérielles à Johnny Bowie, 2010-2013 voir

'Porter à connaissance du risque minier', 24 novembre 2010 voir

Réponse d'Umicore (enfouissements), 10 février 2014 voir

"TRISTES MINES, Impacts environnementaux et sanitaires de l'industrie extractive ", sous la direction de Hervé Pujol, Les Etudes Hospitalières, 2014.

"SITES POLLUÉS EN FRANCE, Enquête sur un scandale sanitaire ", de Frédéric Ogé et Pierre Simon. Librio Santé, 2004.

"POLLUTION ATMOSPHERIQUE PAR LES METAUX EN FRANCE, Dix ans de biosurveillance des retombées ", de Catherine Rausch de Traubenberg, Laurence Galsomiès, Yann Martinet, EDP Sciences / ADEME, mai 2013.

Scientifiques

«Pollution des sols et risques sanitaires. Importance des pratiques Sociales », Hubert Seillan in Préventique,n°129, mai-juin 2013, (pages 25 à 32), avec André Picot, Jean-François Narbonne et Stéphane Garcia.

«Chape de plomb sur le site minier de Saint-Félix-de-Pallières (Gard) », André Picot, Jean-François Narbonne et Stéphane Garcia, Association Toxicologie Chimie (ATC)
(http://www.atctoxicologie.fr/files/dossier_7_st_felix_de_palliere.pdf voir)

«Interprétation de l'Etat des Milieux-Anciennes mines de Pallière (Gard) », Stéphane Garcia, 2011, ATC
(http://www.atctoxicologie.fr/files/st_felix_iem_0.pdf voir)

Généralistes

«Arsenic, teufeurs et vieilles montagnes », Guillaume Malaurie, Le Nouvel Observateur (blog ‘Planète Environnement’), 9 mai 2012
(http://planete.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/05/09/ces-anciennes-mines-qui-empoisonnent-la-france.html voir)

«Saint-Félix-de-Pallières : Arsenic et vieilles poubelles », Antoine Guiral, Libération, 12 mars 2013
(http://www.liberation.fr/societe/2013/03/12/saint-felix-de-pallieresarsenic-et-vieilles-poubelles_888018 voir)

«Pollution des eaux par l’arsenic et acceptabilité des procédés de biotraitement. Projet COBIAS, version finale », BRGM, octobre 2009
(http://cobias.brgm.fr/Documents/ProduitsLivres/PL_D14.pdf voir)

«Recherche d’une zone ‘témoin’ dans le cadre de la démarche IEM sur la commune de Saint-Laurent-le-Minier (30) », BRGM, juin 2008.
(http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-56454-FR.pdf voir)

«Inventaire historique régional des anciens sites industriels et activités de service du département du Gard pour la période de 1850 à 1985 », BRGM, septembre 1999
(www.documentation.eaufrance.fr/entrepotsOAI/AERMC/R6/18.doc voir)

«Les résidus miniers français : typologie et principaux impacts environnementaux potentiels », BRGM, juin 1997
(http://infoterre.brgm.fr/rapports/RR-39503-FR.pdf voir)

«Rapport d’activité 2013 », Umicore, février 2014
(http://www.umicore.com/investorrelations/fr/newsPublications/resultsReports/2013YR/2013FYPressreleaseFR.pdf voir)

PLAQUETTES OFFICIELLES de LA DREAL-Languedoc Roussillon (LR)

1/ Pollution des sols

http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DREAL-risques-PolSOL-WEB_cle563af2.pdf voir

2/ « plan régional LR santé-environnement 2010-2014 »

http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PRSE2LR_Plaquette_sans_encadre_espace_outil_GRSE_avril2013_cle51e825.pdf voir

SOLS POLLUES

http://www.uved.fr/fileadmin/user_upload/modules_introductifs/module3/risques/2.2.4/html/1.html voir

Université Montpellier 2

http://www.oreme.univ-montp2.fr/spip.php?rubrique41 voir
(L’Observatoire des Sciences de l’Univers (OREME) travaille sur les ‘drainages miniers acides’ et leur impact toxique sur l’environnement).

http://armspark.msem.univ-montp2.fr/carnoules/ voir
(page dédiée à l’observatoire de l’ancien site minier [zinc et plomb] de Carnoulès, sur la commune de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille).

ATC (Association Toxicologie Chimie)

http://atctoxicologie.free.fr/ voir

Association Henri Pézerat

http://www.asso-henri-pezerat.org/ voir

Préventique

http://www.preventique.org voir

Environnement

La législation française sur l’Environnement semble favorable au citoyen et à son information. Pourtant, elle pèse de très peu de poids sur les logiques politiques et industrielles.

Ainsi du principe pollueur-payeur (adopté comme une maxime économique en 1972 par l'Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, et inscrit dans l'Acte unique européen de 1986). En France, il est inscrit dans l'article L110-1 du code de l'environnement en vigueur depuis septembre 2000, modifié en décembre 2012.

Ainsi aussi de l’accès à l’information, garanti par l'article L. 124-1 du Code de l’Environnement et la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

La gestion des sites reconnus pollués en France est juridiquement organisée en France depuis février 2007.

Droit du sol en France et code minier

http://controverses.sciences-po.fr/cours/gaz_de_schiste_2/pdf/15.Le%20droit%20du%20sol%20en%20France.pdf voir

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785&dateTexte=20100202 voir

N-B : la nouvelle réforme du code minier (attendue cette année) pourrait poser le principe de la responsabilité de l’exploitant pour la gestion des dégâts de l’après-mine.
Par ailleurs, la loi Hamon (Consommation), promulguée en mars 2014, et le projet de loi Touraine (Santé, lutte anti-tabac), présenté en juin 2014, bâtissent un cadre pour les class actions, les actions judiciaires de groupe, à l’américaine, dans les scandales sanitaires.