La Conférence
La Conférence est l'instance suprême de l'Union africaine. Composée des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union africaine, cette instance se réunit deux fois par an en session ordinaire, en janvier-février et en juin-juillet. Des sessions extraordinaires peuvent être organisées selon l’urgence.
La présidence de l’Union s'appuie sur le Conseil exécutif qui prépare les sessions de la Conférence, exécute ses décisions et en assure le suivi, ainsi que sur des comités techniques spécialisés et le comité des représentants permanents.
Le président de l'Union africaine est élu par l'Assemblée des chefs d'État. Il est renouvelé tous les ans et provient alternativement d'une des cinq régions du continent.
Le Conseil exécutif
Le Conseil exécutif est composé des 55 ministres des Affaires étrangères ou autorités équivalentes désignées par les États membres de l’Union. Il élit les membres de la Commission qui seront ensuite nommés à la Conférence. Responsable devant cette dernière, il décide des politiques communes à mener (commerce extérieur, énergie, alimentation, protection de l’environnement, transports, éducation, sciences etc.), assure la coordination et la coopération entre l’UA et les différentes institutions régionales. Selon les compétences requises, il peut faire appel à plusieurs comités techniques spécialisés ainsi qu’au comité des représentants permanents pour la mise en œuvre des programmes de l’Union. Le Conseil exécutif se réunit au moins deux fois par an au siège de l’UA à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Le comité des représentants permanents
Le comité des représentants permanents (COREP) est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif. En tant qu’organe consultatif du Conseil auquel il doit rendre des comptes et faire des recommandations, il gère les affaires courantes de l’Union africaine. Il est aussi chargé d’examiner notamment les questions administratives et financières de l’UA et de la Commission, comme les politiques de mise en œuvre des programmes et projets de l’Union. Il dispose pour cela de sous-comités spécialisés et peut en créer d’autres en fonction du besoin. Tous les États membres de l’Union africaine sont membres du COREP qui se réunit au siège de l’UA une fois par mois.
La Commission
La Commission a succédé au secrétariat de l’Organisation de l’unité africaine et exerce l’autorité exécutive de l’organisation. Dans le cadre de la réforme institutionnelle initiée par Paul Kagame en 2018 visant à rationaliser le fonctionnement de la Commission, sa composition passe de dix à huit fonctionnaires en 2021 : un président de la Commission, un vice-président et six commissaires, élus par la Conférence pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. L’égalité homme-femme est instaurée parmi les six commissaires ainsi que l’équilibre de représentation entre les cinq régions du continent.
Le Conseil de paix et de sécurité
Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) n'était pas prévu par l'Acte constitutif de l'Union africaine. C'est en 2002, à Durban, qu'un protocole ratifié par les États membres a donné naissance à cette institution, qui sera mise en place deux ans plus tard. Composé de quinze membres élus par la Conférence, le CPS a pour mission de prévenir et régler les conflits sur le continent. Dans les cas de crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité, la décision d'intervention dans un État membre doit être prise par la Conférence, sur recommandation du CPS, conformément à l'article 4 de l'Acte constitutif. Cet organe de sécurité collective est chargé d'établir une politique commune de défense. Il est aussi chargé de la reconstruction post-conflit et, si besoin, il peut demander le déploiement de missions de maintien de la paix.
Les organes principaux de l’Union africaine sont installés à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Le Parlement panafricain
Basé à Midrand, en Afrique du Sud, le Parlement panafricain est composé de 275 députés élus au sein des États de l'Union. Chaque pays membre désigne cinq parlementaires, dont au moins une femme. Organe consultatif destiné à devenir l'organe législatif de l'UA, il a pour objectif d'assurer « une pleine participation des peuples africains à la gouvernance, au développement et à l'intégration économique du continent ».
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, inspirée des modèles européens et africains, a été signée le 27 juin 1981 par l’Organisation de l'unité africaine à Nairobi, au Kenya. Cette Charte prévoyait la création d’une Commission des droits de l’homme et des peuples (CADHP), composée de onze membres élus par la Conférence qui sera instituée en 1987. L’Union africaine, à travers son Acte constitutif, crée deux autres institutions judiciaires : la Cour africaine de justice en 2003 et la Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI) en 2009. Conformément à la Charte, un comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant est créé en 2001.
En 2008, la Cour africaine de justice est fusionnée avec la Commission des droits de l’homme et des peuples pour créer la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. En 2014, la future Cour se dote d’une section pénale. En attendant son entrée en vigueur, c’est la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) qui assure la mission juridique et judiciaire de l’Union africaine.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP) a été créée dans le cadre du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adopté le 10 juin 1998 à Ouagadougou, au Burkina Faso, et entré en vigueur le 25 janvier 2004. Qualifiée pour émettre des jugements, elle vient compléter la mission de promotion et de protection des droits de l’homme de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui est limitée à des recommandations non contraignantes. La Cour est composée de onze juges élus par les membres de l’Union africaine pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Son siège est basé à Arusha, en Tanzanie.
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a été créée en 1987 par les États membres de l'Organisation de l'unité africaine. Sa mission est d'assurer le respect des droits de l’homme en Afrique comme énoncé dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. À ce titre, elle mène des enquêtes sur les plaintes introduites pour violation des droits de l’homme et adresse des rapports et recommandations aux États concernés et à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA. Elle dépend directement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples pour la mise en œuvre des sanctions. Basée à Banjul, en Gambie, elle est composée de onze membres élus pour deux ans, renouvelable une fois, par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l'Union africaine.
La Cour africaine de justice et des droits de l'homme
La Cour africaine de justice et des droits de l'homme (CADH) résulte de la fusion de la Cour de justice de l'Union africaine et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Le statut de la CADH n'entrera en vigueur que lorsque quinze États africains au moins auront ratifié le Protocole adopté par le sommet de l’UA, réuni à Charm el-Cheikh, en Égypte, le 1er juillet 2008. Alors que ce premier protocole n’est pas encore ratifié, un second Protocole de 2014 apporte une section pénale à la future Cour de justice qui sera ainsi constituée d’une section générale, d’une section des droits de l’homme et d’une section de droit pénal international. La Cour sera basée à Arusha, en Tanzanie. En attendant que les Protocoles soient rarifiés et l’entrée en vigueur de la nouvelle Cour, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) reste opérationnelle.
La Commission de l'Union africaine sur le droit international
La Commission de l'Union africaine sur le droit international (CUADI) est composée d'experts désignés par les 55 États membres de l'Union. Créée en février 2009, cette commission est chargée d'étudier et de proposer les révisions des textes et traités de l'Union. Elle exerce aussi un rôle de conseil auprès des institutions de l'Union. Les sessions de la CUADI se tiennent au siège de l’Union africaine, mais peuvent se tenir dans un autre État de l’Union à son invitation.
Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant
Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) a été créé en 2001 conformément à l’article 32 de la Charte africaine des droits de l’enfant adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 1999. Ses onze membres, élus pour un mandat de cinq ans non renouvelable, sont chargés de veiller à la mise en œuvre des droits de l’enfant énoncés dans la Charte, en collaboration avec les États signataires. Toute personne ou ONG peut saisir le Comité qui a la capacité de conduire des investigations et de faire des recommandations à l’État partie concerné. Le Comité transmet ses rapports d’activité à la Conférence des États et des chefs de gouvernement. Ils sont ensuite mis à la disposition du public dans le pays concerné.
Le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption
Créé en 2009, le Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption (CCUALPC) a pour mission d’inciter les pays signataires à mettre en place des dispositifs permettant de prévenir, d’identifier et de réprimer la corruption dans les secteurs publics comme privés. Il encourage la coopération entre les États afin d’harmoniser la mise en œuvre et le bon fonctionnement de ces dispositifs sur le continent.
L'Union africaine a prévu, dans l'Acte constitutif, la création de trois institutions financières afin de faciliter les échanges économiques en Afrique et diminuer sa dépendance extérieure. L'objectif est aussi d'établir, à terme, une union économique et monétaire et de se doter d'une monnaie unique. La mise en place de ces institutions n'est cependant pas encore effective.
La Banque centrale africaine
Lancé à la suite du traité d'Abuja en 1991, le projet de création de la Banque centrale africaine (BCA) a été réaffirmé par la Déclaration de Syrte en 1999. Selon le rapport de la réunion des experts indépendants sur les institutions financières établi en 2005, la Banque centrale est principalement chargée de la politique monétaire et de la création d’une monnaie commune dans le cadre du processus d’intégration régionale. Elle a aussi un pouvoir de contrôle des banques centrales nationales et sous-régionales et des opérations qu’elles pourraient entreprendre sur le marché libre.
La Banque africaine d'investissement
Les statuts de la Banque africaine d'investissement (BAI) ont été adoptés en 2009. Conçue selon le modèle de la Banque européenne d'investissement, la BAI a pour objectif de stimuler la croissance économique en Afrique et d'accélérer l'intégration régionale des États membres de l'UA. Elle s'occupe de promouvoir les activités d'investissement des secteurs publics et privés. La BAI apporte aussi une assistance technique aux pays africains dans l'exécution de projets d'investissement et mobilise les ressources des marchés de capitaux à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Afrique.
Le Fonds monétaire africain
Pendant africain du Fonds monétaire international, le Fonds monétaire africain (FMA) est prévu dans l'Acte constitutif afin de faciliter l'intégration des économies africaines et garantir, à terme, l’autonomie financière et économique de l’Afrique. Son objectif principal est de coordonner les politiques monétaires des États membres et de promouvoir la coopération entre les autorités monétaires de ces pays. Le FMA a aussi pour mission d'encourager les mouvements de capitaux entre les États membres et de leur fournir une assistance financière. Ses statuts ont été adoptés par la conférence des ministres africains des Finances, de l’Économie, de la Planification et du Développement le 30 mars 2014 à Abuja, au Nigeria, et validés en juin de la même année, lors du XXIIIe sommet de l’UA à Malabo, en Guinée équatoriale. Le FMA ne sera cependant effectif que lorsque les Parlements d’au moins quinze pays ayant souscrit au capital l’auront ratifié.
